Lacommission locale d'information et de surveillance (CLIS) a été constituée par un arrêté préfectoral du 9 février 2007. Parallèlement au dossier TREDI et pour répondre à une attente COMMISSIONLOCALE D’INFORMATION Pôle chimique sud de Toulouse 29 mars 2004 La séance est consacrée à la présentation des zones inondables par la DIREN, Direction Régionale de l’Environnement, ainsi qu’à l’actualité des sites du pole chimique. Au même titre que la DRIRE, la DIREN est un service déconcentré du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, LeComité Local d’information et de Surveillance du laboratoire de Bure – CLIS de Bure. La Commission Spéciale et Permanente d’Information de La Hague – CSPI de La Hague. La Commission Locale d’Information de Golfech – CLI Golfech. La Commission Locale d’Information de Gravelines – CLI de Gravelines La commission locale de surveillance doit s'assurer de la réalisation des mesures prévues ci-dessus, en liaison avec le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement et conformément aux dispositions de l'article R. 232-12 du code du travail (Assainissement, gaz toxiques). * * * UneCommission Locale d’Information (CLI) est une structure d’information et de concertation mise en place auprès d’une installation nucléaire de base. Elle a une mission générale de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement, et doit favoriser l’information du public en Institutde Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) Repères, avril 2018, 37, p. 20-21. Les instances d'information locale autour des sites ICPE [ Article ] Nedey, Fabienne Maires de France, juillet-août 2018, 359, p. 63. Gouvernance à cinq dans l'élaboration et la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques technologiques . dimanche 10 novembre 2013 CLIS La Commission Locale dInformation de Surveillance de l’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND de CLARAC et LIEOUX. Présidé par le sous-préfet de SAINT GAUDENS et composé de représentants de la Direction des Affaires Sanitaires et Sooiales, du SIVOM de St Gaudens/Montréjeau/Aspet, de la mairie de Saint-Gaudens, de ’AAPPMA d’AURlGNAC Pêcheurs d’Aurignac, de la Direction Régionate de l’industrie, de la Recherche de lEnvironnement, de la Maire de LATOUE, de l’Association Nature Comminges...Différentes appellation suivant le degré d’hypocrisie du moment Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND = Centre d’enfouissement de classe 2 CET de classe 2 = Décharge2008 29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 1337 Cette commission la CLIS s’est réunie le jeudi 16 octobre présents 2 représentants de la sous-préfecture dont le sous-préfet ;Le directeur et son adjoint de l’ISDND ;2 représentants de la mairie de Crépy en Valois ;Le maire le Lévignen ;Le conseiller général du canton ;2 membres de l’association Crépy envirtonnement et qualité de la vie ;Un administrateur du ROSO ;Un responsable des sites classés de la DREAL..Agence SITA région IDF3 000 collaborateurs ;400 clients collectivités et 7 000 clients entreprises ;8 centres de tri, 9 centres de valorisation énergétique, 1 unité de compostage et 1 unité de valorisation organique par méthanisation ;21 ISDND 7 ouvertes et 14 en suivi post-exploitation ;2 installations de stockage de déchets inertes ISDI..Historique du ISDND de Crépy en Valois Gestion SITA FD groupe SITAOuverture du premier site en casier 1 et 2 le 21 juin électrique du biogaz à partir du 18 avril mise en conformité à l’ par arrêté préfectoral du 22 avril 2003 et la 2ème mise en conformité par AP du 30janvier2008..Gestion K2O groupe SITADemande de changement d’exploitant en juin temporaire de la réception des déchets le 30 juin d’un 1er dossier de mise en conformité des conditions d’exploitation le 14 août 2009 puis d’un 2ème autorisation le 22 décembre 2010, début des travaux le 3 janvier 2011 et réouverture du site le 27 juin 2011..L’exploitation des déchets doit se poursuivre jusqu’en 2019 mais une demande de prolongation est en cours jusqu’en 2022 et une surveillance pendant 30 ans du centre d’enfouissement après fermeture qui peut aller jusqu’à 50 ans..Description de l’installation de stockage de Crépy en Valois6 personnes travaillent sur le site actuellement, d’une superficie de 40 hectares dont 6,5 en exploitation. La capacité totale d’enfouissement est de 1 200 000 m3 120 000 tonnes annuellement.Le site certifié ISO 9 001 et 14 001 fonctionne avec 1 chef de centre, 1 chef d’équipe, 3 conducteurs d’engins et une compacteur à déchets de 47 tonnes et un chargeur à chenilles permettent le maniement et le déblaiement des horaires d’ouvertures actuels s’étalent du lundi au jeudi de 6h30 à 14h45 et le vendredi de 6h30 à 13h45 ainsi que le dimanche matin.. Vue aérienne de l'ISDND Principe d’exploitation Un contrôle et un suivi des déchets sont effectués depuis leur acceptation sur le site jusqu’à leur stockage définitif. Il existe également un contrôle visuel. Une gestion rigoureuse des conditions d’apports par les clients sécurité des déchargements et gestion des flux par 3 employés. Un détecteur de radioactivité fonctionne sur le portique à l’entrée. Un réaménagement progressif et traitement des effluents existe pour une protection optimale de l’environnement traitement du biogaz et des lixiviats. Un moteur à gaz produit jusqu’à 7 GW d’électricité suffisant pour alimenter une commune de 9000 habitants et vendus directement à EDF. La production de biogaz est en baisse actuellement à la suite de la fermeture temporaire de la réception des déchets en 2006 et le début des travaux en 2011. Pour améliorer cette production de biogaz, la société a mis en place un bioreacteur en octobre pour augmenter la vitesse de dégradation des déchets, accélérer la production de biogaz et d’électricité, diminuer les émissions de gaz à effets de serre et enfin réduire la production de lixiviats eaux pluviales ayant percolé dans les déchets. L’installation d’un moteur à gaz plus petit est prévue pour s’adapter à la période de transition de baisse de la production de biogaz. . En 2013 116 841 tonnes de déchets sont stockés dont 27 450 tonnes des départements limitrophes composés de déchets ménagers à hauteur de 19% et de 81% de DIB déchets industriels banals. 13147 tonnes de terres polluées ainsi que des déchets industriels inertes sont employés pour recouvrir les déchets et limiter les mauvaises odeurs. . Plateforme de valorisation du biogaz produisant de l'électricité Gestion des lixiviats Chaque casier est hydrauliquement indépendant et équipé d’un puits de pompage. Les lixiviats sont ensuite acheminés vers un bassin tampon puis rejetés dans le réseau d’assainissement de la commune afin d’être traités en STEP urbaine Station d’épuration des eaux usées. . Gestion du biogaz Captage à l’avancé par 87 puits forés dans le massif de déchets et par des tranchées drainantes. L’ensemble des points de mesures sont contrôlées hebdomadairement par une entreprise spécialisée. Un moteur de combustion du biogaz d’une capacité de 750M3/h, produit 1,2MWh d’électricité avec un taux de fonctionnement horaire de 88% et une valorisation annuelle de 4 833 534 Nm3 de biogaz. Taux de valorisation de 90% mais fonctionne actuellement à 50% de ses capacités. Une torchère de capacité de 1000M3/h peut brûler la totalité du biogaz si une panne se produit sur le générateur d’électricité, empêchant ainsi une explosion. Collecteur du biogaz Suivi des eaux souterraines Le réseau de contrôle est constitué de 6 piézomètres PZ situés en amont et en aval hydraulique. La qualité des eaux est analysée semestriellement notamment pour le pH, les métaux lourds, les hydrocarbures totaux etc… et tous les 4 ans au niveau du pH, la conductivité, COT, DCO DBO5, NH4+, MES, des nitrates, nitrites, métaux totaux, chlorure, hydrocarbures, sulfates, phosphates, phénols, potassium, sodium magnésium, bore fluorures dernier contrôle en juin 2011. La qualité des eaux souterraines est stable et globalement bonne à très bonne par rapport au système évaluation de la qualité des eaux souterraines pour la protection de l’eau potable hormis sur le PZ5 situé en aval immédiat de l’ancienne zone pour ce qui concerne les teneurs plus élevées en chlorures, NH4+, COT, conductivité, manganèse et sodium. Le PZ6 montre une atténuation de ces teneurs en périphérie du site. La protection des alvéoles L’aménagement est composé du bas vers le haut D’un géotextile de renforcement visant à assurer la parfaite stabilité dans le temps de l’ensemble ; D’une couche d’1 mètre d’argiles venue de Vauciennes et de la région de Seine et Marne. Ces argiles ont été remaniées et compactées de façon à obtenir une très forte imperméabilité. Cette couche est renforcée par un géotextile bentonitique la bentonite est une argile très fine et gonflante, parfaitement imperméable. Une goutte d’eau mettrait 30 ans pour traverser cette épaisseur ; D’une géomembrane en polyéthylène haute densité ; D’un géocomposite de protection et drainage. . Coupes de l'ISDND de Crépy en Valois Les observations Yves Mouny, président de notre association est intervenu pour exprimer son désaccord sur le principe d’un forage à la limite du bois de Tillet à moins d’un km du casier non protégé de la décharge Etude préalable avec un coût de 64 500€. Il craint une pollution à long terme de la nappe phréatique malgré les dénégations de certains participants à la réunion. Il a indiqué que plusieurs forages ont été effectués au bois du roi avec une eau d’excellente qualité et que la faisabilité des raccordements au circuit d’eau potable n’est pas un problème puisque la commune de Levignen puise son eau potable à partir d’un forage pratiqué au bois du roi. . Le représentant de la DREAL a répondu qu’en cas de pollution avérée et afin qu’elle ne s’étende pas il sera possible de mettre en œuvre une barrière hydraulique qui consiste à pomper rapidement et d’une façon importante et soutenue les eaux polluées de la nappe phréatique. Pour Yves Mouny, il est préférable d’éviter de genre de problème. . Les représentants de la mairie de Crépy en Valois ont répondu qu’ils prendront les renseignements nécessaires pour ôter les doutes sur les risques de pollution de la nappe phréatique située à l’orée du bois de Tillet. . L’inquiétude des habitants du lotissement prés de la nouvelle gendarmerie a été évoquée. Ceux-ci ont découvert avec surprise pour certains que leur terrain se trouvait en contrebas de l’ancienne alvéole de la décharge non protégée et craignent la pollution de leur terrain. . Les enjeux écologiques S’inscrire dans la continuité écologique locale avec le choix d’essences locales et la préservation des haies et bosquets existants ; Diversifier les milieux pour l’accueil d’une faune et flore remarquable ; Favoriser l’implantation naturelle de la faune locale, par l’adoption de semis légers anti-érosion avec fauche tardive, par une fauche différenciée et la préservation de zones refuges pour la flore et la faune. Pas d’emploi de phytosanitaires. . Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie. . UA-46075681-3 Ouvrages de contrôle des eaux souterraines Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Commission Locale d’Information et de Surveillance. Connected to {{ aus Wikipedia, der freien Enzyklopädie {{bottomLinkPreText}} {{bottomLinkText}} This page is based on a Wikipedia article written by contributors read/edit. 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Chez soi Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages. Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées. Dans les immeubles d'habitation Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter ... Vidéoprotection quelles sont les dispositions applicables ? L’entrée en application du Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données RGPD et de la directive Police-Justice », transposée en droit français, a ... Caméras dites augmentées » dans les espaces publics la position de la CNIL La CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo augmentée » dans les lieux ouverts au public à l’issue d’une consultation publique. Reconnaissance faciale pour un débat à la hauteur des enjeux La CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat sur la reconnaissance faciale, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe. 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