Autoséparationde protection: Il est recommandé que toute personne qui est plus susceptible de présenter une forme grave ou des complications de la maladie de la COVID-19 (p. ex. les personnes âgées, les personnes de tous âges qui ont des problèmes de santé chroniques, les personnes de tous âges qui sont immunodéprimés, ou les personnes atteintes d'obésité) Mariageset enterrements à nouveau autorisés en France. La deuxième phase du déconfinement en France s’entamera le 2 juin 2020, selon les annonces d’Édouard Philippe du 28 mai 2020. À partir de cette date, donc, les mariages et les enterrements, qui ont été interdits à cause du Covid-19, peuvent à nouveau être célébrés. Datelimite pour un enterrement après l'autopsie : ce que dit la loi Lorsque le décès survient dans des conditions dites « normales » (maladie, crise cardiaque, etc.) ; le délai entre le décès et les funérailles doit être compris entre un minimum de 24 heures et un maximum de 6 jours. Comment surmonter un deuil ? Comment surmonter un deuil : ne vous négligez pas, prenez LeRoyaume-Uni autorise un troisième vaccin Le total des décès s’élève à 7583 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 19 787. Le pays dénombre par ailleurs 26 165 personnes en isolement et 33 242 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S’y ajoutent 5863 autres personnes revenant de voyage d’un pays à risque et qui Lescorps des victimes de Covid-19 peuvent toujours contenir des virus actifs, mais est-il possible de leur donner un enterrement ou des funérailles dignes si des précautions suffisantes sont Lemaire de Compiègne avait refusé la demande de la famille à dépasser le nombre de personnes autorisées, normalement limité à vingt. Plusieurs centaines d'habitants ont quand même fait le . En période de coronavirus, l’enterrement musulman est chamboulé, non seulement par les nouvelles restrictions, mais aussi par la fermeture des frontières. Mohammed Bououden, directeur de pompes funèbres musulmanes à Nantes, nous en dit plus sur les conséquences et solutions mises en place pour les familles endeuillées. Lire Tombe musulmane et funérailles islamiques ce qu’il faut savoir Le gouvernement a annoncé des restrictions dans l’organisation des funérailles afin de protéger le personnel funéraire. Quelles en sont les répercussions sur les funérailles musulmanes ? Le personnel funéraire ne devant pas être au contact des défunts, la communauté musulmane a dû renoncer à la toilette mortuaire. Il s’agit pourtant d’un moment essentiel de purification dans le rituel funéraire musulman. Pour le remplacer, nous réalisons, à l’hôpital, des ablutions sèches après la mise en bière. Cela consiste à passer une pierre au dessus du corps, à travers la housse mortuaire. Deux personnes sont autorisées à assister à la mise en bière et à ce rituel. A l’heure actuelle, toutes les mosquées sont fermées, il n’est donc pas possible d’y prier. Les familles le comprennent, même si elles en sont frustrées. Quant à l’inhumation, le nombre de proches pouvant y assister est limité à quinze personnes, qui se doivent de respecter les mesures de distanciation. L’enterrement est censé avoir lieu dans les vingt-quatre heures suivant le décès mais, faute de personnel, cela prend plus de temps. A la fin des funérailles, les proches n’ont pas non plus la possibilité de jeter, tour à tour, de la terre sur le cercueil. Seul le marbrier est autorisé à réaliser ce geste, à l’aide d’une petite pelle. Toutes ces restrictions modifient les rites funéraires musulmans… À lire Comment respecter les rites musulmans pendant la pandémie du Covid-19 ? PublicitéOn sait que les concessions musulmanes françaises sont peu nombreuses. Comment s’organise un enterrement musulman en période de coronavirus ? Effectivement, dans notre secteur en Loire-Atlantique, seules les villes de Nantes et de Saint-Herblain possèdent des concessions musulmanes et celles-ci commençaient à saturer bien avant le coronavirus. Nous avons fait remonter cette information auprès de la mairie, mais aucun nouveau carré musulman n’a été créé depuis. Et les demandes de dérogation des habitants des communes alentours pour accéder aux carrés musulmans des cimetières voisins sont toujours refusées. En cette période, le défunt est en général inhumé localement, selon les places disponibles. Si les familles le souhaitent, elles pourront exhumer le défunt à la fin de la crise sanitaire1, pour le rapatrier dans le pays d’origine de la famille. Il faut imaginer leur douleur lorsqu’on leur annonce qu’un rapatriement est impossible à l’heure actuelle… Lire aussi Enterrement musulman comment ça se passe ? Effectivement, la fermeture des frontières empêche le rapatriement immédiat, tel qu’il se pratique d’ordinaire. Est-ce le cas partout ? Cela dépend des pays. Certains ont totalement fermé leurs frontières et il est impossible d’y rapatrier les défunts. C’est le cas du Maroc, de la Tunisie, des pays du Golfe… En Algérie, le rapatriement est possible uniquement pour les décès de mort naturelle, donc hors covid-19. Dans ce cas, il faut fournir l’acte de décès et un certificat de non-contagion, réalisé par le médecin qui a constaté le décès. Mais dans ce cas, le corps est rapatrié par cargo, c’est-à-dire sans passager. La famille ne peut donc pas assister aux funérailles. La Turquie, quant à elle, accepte le rapatriement de tous les défunts, y compris décédés du coronavirus. 1Pour une personne décédée d’une maladie contagieuse, le délai avant l’exhumation est d’un an selon la loi française. Il est conseillé néanmoins de se renseigner auprès du pays de rapatriement sur leur propre réglementation. Ce n’est pas cet élément de l’assouplissement du confinement du 19 mai dont on a le plus parlé, mais les conditions d’organisation des enterrements s’assouplissent aussi. On fait le point. Photo Ludovic Maillard Journaliste au service multimédia et animatrice de communauté des réseaux sociaux de La Voix du Nord Publié 20 Mai 2021 à 14h30 Temps de lecture 2 min Dans les lieux de culte ou les funérariums, pas de changement les cérémonies étaient déjà organisées sans condition de nombre de personnes à condition que deux sièges restent libres entre chaque personne ou entité familiale groupe de personnes partageant le même domicile et en occupant une rangée sur deux. Par ailleurs, toute personne de plus de 11 ans doit porter un masque de protection qui peut momentanément être retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent », précisent les textes. Dans les funérariums, la limite de personnes est imposée au cas par cas en fonction de la taille de l’espace accueillant la cérémonie. Et au cimetière ? C’est là que ça change ! Les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières sont désormais autorisées dans la limite de 50 personnes contre 30 personnes précédemment, officiants et employés des pompes funèbres compris. Attention, une fois sortis du cimetière, vous êtes toujours soumis au quota de six personnes adultes maximum réunies, sous peine d’une amende de 135 euros. De même, il est toujours déconseillé de se réunir ensuite dans un lieu privé. Quand va-t-on retrouver des enterrements sans jauge limite ? À partir du 9 juin, la jauge sera limitée à 75 personnes et à partir du 30 juin, il n’y a aura plus de jauge limite dans les enterrements. Des questions ? Vous cherchez une réponse à une question d’actualité ou à un problème pratique ? Vous doutez de la véracité d’une information ? Envoyez-nous vos questions ici et consultez nos réponses sur La Voix vous répond. Vous pouvez aussi rejoindre notre groupe Facebook La Voix solidaire ensemble, trouvons les réponses à vos questions ou nous contacter par e-mail à lavoixvousrepond Lire aussi Covid-19 les aides à domicile doivent-elles toujours porter le masque? Covid-19 mon employeur peut-il m’imposer le masque au travail? Sortie de l’état d’urgence sanitaire est-ce aussi la fin des masques gratuits en pharmacie? Poursuivez votre lecture sur ces sujets déconfinement coronavirus Politique Publié le 12 mai 2020 à 20h10, mis à jour le 13 mai 2020 à 9h17Source JT 20h SemaineDECONFINEMENT – Qu’avons-nous le droit de faire en ce début de déconfinement ? Le décret du 11 mai, validé par le Conseil Constitutionnel, édicte les nouvelles règles après deux mois de confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Sur certains points, comme les rassemblements privés, ça reste flou. à l’école, reprise progressive des transports, sorties autorisées sous certaines conditions… Depuis ce lundi, les Français sont déconfinés, mais doivent toujours respecter certaines règles pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le décret du 11 mai, validé par le Conseil Constitutionnel, précise ce cadre juridique qui s’adapte face à l’épidémie de Covid-19. Si certaines règles sont très claires, comme les déplacements autorisés dans un rayon de 100 km, d'autres en revanche manquent de précision, comme la question des rassemblements privés ou des dérogations de déplacements au-delà de la distance autorisée par exemple. Si les rassemblements dans l'espace public sont limités à 10 personnes maximum, la loi est floue sur le nombre de personnes autorisées lors d'une réunion privée. Mariages et cérémonies interditsSur les regroupements, le texte interdit les mariages et toutes les cérémonies. A l'exception des enterrements, qui sont autorisés, mais seules 20 personnes pourront y assister. Les rassemblements dits "non-professionnels" jusqu’à dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu public sont également autorisés sur tout le territoire français. Après avoir été sollicité, le ministère de l’Intérieur a précisé que les rassemblements de plus de dix personnes dans des lieux privés ne sont pas interdits à condition de respecter toutes les mesures d’hygiène obligatoires. Quant aux déplacements autorisés, tout est détaillé sur le site du ministère de l’Intérieur et sur la nouvelle déclaration de déplacement. Pour se déplacer à moins de 100 kilomètres de son domicile, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation. Pour aller au-delà, il faudra donc remplir un formulaire et cocher la bonne case. Les motifs professionnels sont nombreux et évidents. Les motifs familiaux impérieux sont sans doute plus difficiles à cerner. Mais, cette déclaration de déplacement permet aussi des consultations médicales, de se présenter aux autorités de police ou judiciaires, ou encore de se rendre à un examen ou de déménager. Il faudra également présenter une pièce d’identité et tous les justificatifs nécessaires. Toute personne ne respectant pas ces nouvelles règles s'expose à une contravention du même montant que celle qui prévalait pendant le confinement, soit 135 euros. La rédaction de LCISur lemême thèmeToutTF1 InfoLes + lusDernière minuteTendanceVoir plus d'actualités Voir plus d'actualités Voir plus d'actualités Dans un cimetièreL'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants Celui de la commune où le défunt habitaitCelui de la commune où il est décédéCelui où est situé le caveau de familleL'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière s’adresser ?À savoir la pose d'une pierre tombale aussi appelée pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas une propriété privéeL'autorisation du préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes Situation géographique de la propriété éloignement des autres habitations, etc.Conditions sanitairesComposition du solOù s’adresser ? Par Chantal Pacôme - Mis à jour le 28 septembre 2020 . Quels sont les déplacements autorisés à plus ou moins 100 kilomètres ? Comment calculer votre zone de déplacement ? Si vous souhaitez calculer la zone de 100 kilomètres dans laquelle vous pouvez vous déplacer, utilisez la carte interactiveDepuis le discours du Premier ministre le 28 avril relatif au déconfinement, les règles de déplacement ont changé. Le mot d’ordre était “Restez chez vous”, maintenant une zone de 100 kilomètres autour du domicile a été définie. Pour les déplacements à moins de 100 kilomètres, il est possible de circuler librement sans attestation dérogatoire de déplacement tout en respectant malgré tout les consignes de protection et de distanciation sociale. Pour les déplacements à plus de 100 kilomètres, il faut justifier d’un motif professionnel ou familial impérieux pour être autorisé à se déplacer téléchargez-la en suivant ce lien. Beaucoup de questions se posent aux personnes qui souhaitent se déplacer au-delà de 100 kilomètres, car la notion de motif impérieux reste assez imprécise. Leurs motivations peuvent concerner leur situation professionnelle, familiale ou personnelle. Quoi qu’il en soit, le déplacement pour motif impérieux a été défini par le gouvernement comme “un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause”. En cas de doute, vous pouvez interroger directement la police qui a mis en place un tchat accessible 7 jours sur 7 et de 8 heures à 21 heures. Pour connaître vos droits en matière de déplacements en cette période de déconfinement, pour savoir jusqu’où vous êtes autorisé à circuler sans risque de vous voir infliger une contravention, lisez cet article. Nous essayons de répondre aux questions les plus fréquentes que vous pouvez vous poser. Sommaire Déconfinement comment calculer votre zone de 100 kilomètres ? Comment justifier les déplacements à moins de 100 kilomètres ? Déplacements dans un rayon de 100 km les réponses à vos questions Déplacements de plus de 100 km autorisés quelle est la règle ? Quels déplacements pour motifs professionnels impérieux sont autorisés ? Se déplacer à plus de 100 km pour motif familial dans quel cas ? Tous les détails du déconfinement ont été définis jusqu’à la fin du mois de mai. L’objectif annoncé est bien de relâcher les rênes du confinement de façon progressive et différenciée. Nous vous proposons une carte interactive pour que vous sachiez jusqu’où il est possible de vous rendre. Comment utiliser la carte interactive 100 km ? Chaque département s’est vu attribuer une couleur verte ou rouge selon son état sanitaire, ce qui modifie le degré des libertés retrouvées. En revanche, la règle des moins de 100 kilomètres est la même pour tous, que votre département soit classé vert ou rouge. Pour utiliser la carte disponible sur ce lien, 2 étapes suffisent pour obtenir le résultat Entrez l’adresse de votre lieu de résidence dans le moteur de recherche Ensuite, cliquez simplement sur le point qui apparaît sur la carte comme visible sur la photo ci-dessous Le résultat apparaît instantanément sous la forme d’un cercle de 100 kilomètres de rayon autour de l’adresse que vous avez mentionnée. Cette carte vous permet de visualiser la zone à l’intérieur de laquelle vous pouvez circuler. CALCULER VOTRE ZONE DE DÉPLACEMENT A 100 KM À savoir la question du calcul des 100 kilomètres a été tranchée. Elle est calculée à “vol d’oiseau”. Le calcul à vol d’oiseau est la plus juste des méthodes, car une distance parcourue dans le département des Landes où les routes sont droites n’a rien à voir avec celle parcourue en Isère sur une route sinueuse de montagne. Si vous habitez en bord de mer ou si vous êtes frontalier, votre zone de déplacement sera moins importante que si vous résidez au milieu de la France. Les restrictions et contraintes s’allègent pour circuler dans un rayon de 100 kilomètres ou à l’intérieur de son département. Ce qui est la règle désormais Aucune attestation n’est nécessaire pour circuler dans un rayon de 100 kilomètres autour de son domicile ou à l’intérieur de son département même si cela dépasse la distance de 100 kilomètres Un justificatif de domicile vous sera demandé en cas de contrôle celui-ci peut être un carnet de chèques, une facture de téléphone, d’électricité… En cas de non présentation du justificatif de domicile, une contravention de 135 euros pourra être établie Déplacements dans un rayon de 100 km les réponses à vos questions Afin de clarifier les déplacements autorisés à moins de 100 km de chez vous, voici une liste de questions auxquelles nous vous apportons des éléments de réponse. Je souhaite rendre visite à mes petit-enfants qui habitent à 40 kilomètres de chez moi, est-ce possible ? Oui. Dans la mesure où vous restez à l’intérieur de votre département ou de la zone des 100 kilomètres, cela est possible. Il est important de pouvoir retisser des liens familiaux qui ont été distendus par le déconfinement. Toutefois, qu’il s’agisse de retrouvailles lors d’un repas en famille ou avec des amis, le gouvernement appelle à la prudence. Les rassemblements limités à 10 personnes concernent les lieux publics. Puis-je aller faire des courses dans une grande surface située à 70 kilomètres de chez moi ? Oui. Puisque vous restez à l’intérieur de la zone autorisée des 100 kilomètres. Attention, bien que soit confirmée la réouverture de tous les commerces, celle des grands centres commerciaux de plus de mètres carrés est soumise à l’accord du préfet. En effet la crainte du gouvernement est de voir converger vers ces très grandes surfaces des populations qui sortent de “leur zone de vie”. Ces grands centres commerciaux restent fermés en Île-de-France à cause de l’état sanitaire de cette région. Certains établissements peuvent exiger une protection pour les clients. Vous pouvez acheter des masques ou faire un masque cousu main. Certaines précautions sont à prendre pour le laver et le sécher correctement en savoir plus. Vous pouvez également fabriquer une visière. Pour me rendre au travail à 15 kilomètres de chez moi, vais-je devoir présenter une attestation de mon employeur ? Oui si vous vivez en Île-de-France et seulement pour rejoindre votre lieu de travail aux heures de pointe et en transports en commun, bus, métro… Une attestation, différente de l’autorisation de déplacement pour motif professionnel impérieux, est complétée par votre employeur. Elle doit comporter les mentions suivantes Vos nom, prénom et adresse L’adresse de votre entreprise Vos horaires de travail la date et la durée de validité de l’attestation qui ne peut excéder 8 jours Le cachet de l’entreprise Non si vous résidez en province et quelle que soit la couleur attribuée à votre département. Je suis une personne à la santé fragile, puis-je me déplacer sans attestation dans un rayon de 100 kilomètres comme tout le monde ? Oui. Que vous soyez une personne vulnérable du fait de votre santé ou de votre âge, vous pouvez aller et venir à votre guise dans la limite autorisée sans attestation particulière. Aucun contrôle ne sera effectué à ce titre. Cependant, il vous est particulièrement recommandé de continuer à vous protéger en limitant vos sorties et vos contacts. Je réside dans un département classé vert, puis-je rendre visite à mes parents dans le département voisin classé rouge ? Oui. Si vos parents habitent à moins de 100 kilomètres de chez vous, il n’y a pas de problème pour que vous alliez les voir. N’oubliez pas cependant les gestes barrière et la distanciation sociale qui restent préconisés. Je souhaite réserver un mobile home dans un camping à 90 km de chez moi, est-ce possible ? Actuellement, le sujet n’est pas tranché. Un plan sanitaire d’ouverture des campings, grands ou petits, a été proposé au gouvernement. Il prévoit plusieurs étapes qui suivent les phases nationales de déconfinement. Quoi qu’il en soit pour une location de vacances, qu’il s’agisse d’un camping, d’un meublé ou d’un hôtel, la règle demeure la prudence. Peut-être est-il plus sage d’attendre encore pour connaître l’état sanitaire des départements, car il a bien été précisé que nul n’est à l’abri d’une nouvelle mise en confinement. Déplacements de plus de 100 km autorisés quelle est la règle ? À partir du 11 mai, date de début du déconfinement, il est possible de se déplacer, indépendamment de la distance parcourue,mais de façon extrêmement encadrée et pour motifs impérieux. Les déplacements longs, interdépartementaux ou interrégionaux sont donc possibles, mais ils resteront très limités. En effet, outre l’attestation pour motif impérieux qu’il faut présenter en cas de contrôle, l’offre de déplacement par le train sera volontairement limitée. De nouvelles attestations sont mises en place, individuelles et professionnelles. Ici encore, des contraventions de 135 euros, susceptibles d’augmenter en cas de récidive, seront infligées à toute personne en infraction Soit parce qu’elle n’est pas en possession de son attestation Soit parce qu’elle se déplace pour un motif non reconnu comme impérieux Alors qu’en est-il des motifs impérieux, qu’ils soient professionnels ou familiaux ? Une chose est certaine, les motifs personnels n’entrent pas dans la catégorie des motifs impérieux. Quelle que soit la raison pour laquelle vous vous déplacez à plus de 100 kilomètres de chez vous, pensez à vous munir, en plus de votre attestation pour motif impérieux, de tous les justificatifs officiels qui sont en votre possession. Pour les motifs professionnels Un contrat de travail Une convention de stage Une attestation de votre employeur… Pour les motifs familiaux Un acte de décès Un jugement du tribunal Une convocation de justice Une carte d’étudiant Un avis médical… Tous ces documents peuvent venir confirmer, auprès des forces de l’ordre qui sont amenées à vous contrôler, l’exactitude du motif que vous invoquez. Quels déplacements pour motifs professionnels impérieux sont autorisés ? Afin de mieux comprendre comment le déconfinement se met en place, voici des réponses aux questions relatives aux déplacements autorisés à plus de 100 kilomètres pour motif impérieux professionnel. Je suis confinée avec ma famille en Bretagne et je dois reprendre le travail, puis-je rentrer à Paris ? Oui. Vous pouvez rentrer chez vous pour reprendre votre vie professionnelle ou scolariser vos enfants. N’oubliez pas que vous devez être en possession d’une attestation dûment remplie. Si vous rentrez pour reprendre le travail, vous cochez la case “motif professionnel impérieux”. Si vous vous préparez à remettre vos enfants à l’école, vous cochez la case “motif familial impérieux”. Je dois faire une livraison professionnelle à 350 km, est-ce possible ? Oui. Certains secteurs d’activité contraints de cesser temporairement le travail sont autorisés à rouvrir. Les transports routiers sont possibles sur de longues distances, y compris quand il faut traverser plusieurs régions ou départements. Je dois me rendre à 500 km pour faire un stage dont dépend mon diplôme, puis-je me déplacer pour cette raison ? Oui. Les stagiaires sont autorisés à se rendre sur leur lieu de stage, à condition d’être en possession de leur attestation dérogatoire de déplacement sur laquelle est cochée la case du déplacement professionnel impérieux. En outre, si vous êtes contrôlé, vous devez pouvoir présenter à la police votre convention de stage. Je suis journaliste, ma carte de presse me permet-elle des déplacements longs ? Oui et non. En présentant votre carte professionnelle, vous êtes autorisé à vous déplacer à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence dans le cadre de l’exercice de votre profession. Ce document a valeur d’attestation professionnelle. C’est le cas pour les journalistes, les personnels médicaux, les sapeurs pompiers, la police. Mais attention, en aucun cas cette carte professionnelle ne saurait être admise pour des déplacements d’ordre personnel. Se déplacer à plus de 100 km pour motif familial dans quel cas ? La notion de “motifs familiaux impérieux” pose question. Qu’entend-on par “impérieux” ? Peut-on se déplacer à plus de 100 kilomètres pour rendre visite à sa famille ? Voici des éléments de réponse. Je souhaite me rendre en train chez mes parents dans une région voisine de la mienne, mais je ne trouve pas de place, est-ce normal ? Oui. L’offre de déplacement a été augmentée par rapport à la période de confinement, elle est passée de 6% à 30% pour atteindre 40% de l’offre habituelle à la fin du mois de mai. Il n’en demeure pas moins que le nombre de places mis en vente est limité. De plus, une réservation est obligatoire pour tout voyage en TGV ou train intercité. Il s’agit par ces mesures d’éviter au maximum le brassage des populations en vue de contenir l’épidémie. Puis-je me rendre en Belgique pour aider un parent vulnérable ? Non. Quel que soit le motif invoqué, fût-il impérieux, la règle définie est claire les frontières restent fermées avec les pays européens au moins jusqu’au 15 juin, sauf cas exceptionnels comme pour les travailleurs transfrontaliers par exemple. Quelques dérogations pourront être possibles comme une garde ou une visite d’enfant dans le cas des parents séparés ou encore la poursuite de scolarité d’un enfant. Quant aux frontières avec les pays non-européens, elles sont totalement fermées jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Étudiant je me suis confiné chez mes parents, puis-je rejoindre mon logement étudiant à plus de 100 kilomètres ? Oui. Le ministre de l’Intérieur a indiqué récemment que chacun pourrait rejoindre son domicile habituel. Par conséquent, vous pouvez vous rendre dans la ville où vous étudiez. Munissez-vous de votre attestation sur laquelle vous avez coché la case “motifs impérieux familiaux” afin que votre déplacement soit justifié. Pensez également à votre carte d’étudiant. Ma mère, qui habite à plus de 100 kilomètres, souffre d’une maladie grave, puis-je la rejoindre pour la soutenir et l’aider au quotidien ? Oui. Est reconnu comme motif familial impérieux l’aide aux personnes vulnérables dont l’état de santé nécessite une aide pour les soins du quotidien ou pour faire les courses. Une définition de la personne vulnérable a été établie par le Haut conseil de la santé publique consultable ici. Voici quelques exemples de personnes vulnérables Les personnes de 65 ans et plus Les diabétiques Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires Les patients souffrant d’insuffisance rénale dialysés Les malades d’une insuffisance respiratoire chronique Les personnes atteintes d’obésité Les femmes enceintes à partir de leur troisième mois de grossesse… Une dérogation de déplacement est également admise pour assister une personne non autonome. Mes parents vivent à 500 kilomètres, ils sont en bonne santé. Puis-je leur rendre visite ? Non. Rendre visite à sa famille ne fait pas partie des motifs familiaux impérieux. Il est davantage question ici d’un motif personnel qui ne donne pas le droit de sortir de la zone de 100 kilomètres. Mon grand-père est décédé à Rouen et j’habite à Nantes, puis-je assister à ses obsèques ? Oui. Les funérailles sont retenues au nombre des motifs familiaux impérieux, vous pouvez donc vous déplacer à plus de 100 kilomètres. Cependant le nombre de personnes autorisées aux obsèques est limité à 20 personnes, y compris le personnel des pompes funèbres. N’oubliez pas de vous munir de votre attestation dûment complétée ainsi que de l’acte de décès de votre grand-père si vous avez pu vous le procurer. Un voisin vient de me prévenir qu’une inondation s’est produite dans ma résidence à 300 km. Puis-je m’y rendre ? Oui. Une habitation en péril est une raison valable de se déplacer au-delà de 100 kilomètres. Vous pouvez donc vous y rendre avec une attestation. Dans ce cas vous cochez le “motif familial impérieux”. Essayez d’apporter des éléments justificatifs en cas de contrôle photo, écrit du voisinage…. Je suis divorcé, je vis à Paris, et la garde de ma fille a été confiée sa mère. Puis-je me rendre jusqu’à Tours où elles résident afin d’exercer mon droit de visite ? Oui. Chaque parent peut en toute légalité se déplacer librement pour aller chercher ou ramener des enfants en appliquant la décision du juge qui a réglé les modalités de résidence des enfants. La question est plus problématique s’il n’y a pas de décision de justice. Si vous êtes contrôlé, la police décidera si un simple protocole d’accord entre les parents suffira à justifier votre déplacement. En tout état de cause, outre l’attestation pour motif familial impérieux, ayez en votre possession le jugement du tribunal ou un protocole d’accord avec l’autre parent concernant le droit de garde ou d’hébergement de l’enfant. J’ai prévu de déménager à plus de 100 kilomètres de ma résidence actuelle, est-ce possible ? Oui, mais avec des restrictions. Ainsi si vous devez déménager à plus de 100 km de votre résidence actuelle, cela est possible. Pour les déménagements à plus de 100 kilomètres, deux cas de figure peuvent se présenter Soit vous faites appel à une entreprise de déménagement et cela ne pose aucune difficulté, car ces professionnels peuvent reprendre leur activité sans limite de distance Soit vous déménagez par vos propres moyens et c’est plus compliqué. Il faut dans ce cas apporter la preuve que le déménagement ne peut pas être repoussé en rédigeant une attestation sur l’honneur qui contient les mentions suivantes les raisons pour lesquelles le déménagement ne peut pas être repoussé, la date du déménagement, les adresses de vos lieux de départ et d’arrivée Notre conseil n’hésitez pas à contacter la police ou la gendarmerie pour prévenir de votre déménagement. Des informations complémentaires qui peuvent vous être utiles pourront vous être apportées. le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... 🚘 Comment connaître la zone de 100 km dans laquelle je peux me déplacer ? 📝 Comment justifier que je suis à moins de 100 km de chez moi ? Si vous vous déplacez à moins de 100 kilomètres de chez vous, vous n’avez plus besoin d’attestation. En revanche, vous devez justifier de votre adresse en cas de contrôle Lire la suite 👷 Peut-on se déplacer à plus de 100 km pour des raisons professionnelles ? Oui, il est possible de se déplacer à plus de 100 km pour motif professionnel Lire la suite 👪 Quels sont les déplacements familiaux autorisés à plus de 100 kilomètres ? Les déplacements à plus de 100 km pour raison familiale doivent avoir un caractère “impérieux”. Consultez les réponses à vos questions sur les motifs familiaux impérieux Lire la suite Rédactrice depuis 2018 pour le site “ j’ai à cœur de permettre à chacun de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles il peut prétendre en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible.

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